Chahid Anass Marocain Soussi

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Principes des fonds d’investissement islamiques dirigés par la Chari’a
 
Bismillahi-r-Rahmâni-r-Rahîm

Dans cet article, le terme "fond d’investissement islamique" désigne un groupe d’intérêt commun où des investisseurs réunissent leur surplus d’argent dans le but de l’investir et d’en tirer un profit halal strictement conforme aux préceptes de la Législation Islamique. Les souscripteurs de ce fond reçoivent un document certifiant leur souscription et les désignant comme bénéficiaires d’une partie des profits gagnés par le fond. Ces documents sont appelés "certificats", "unités" ou "parts" ou n’importe quel autre nom, mais leur validité au regard du Code de la Shariah sera toujours soumis à deux conditions de base :

D’abord, ils n’ont pas de revenu fixe attribué sur la base de leur valeur faciale. Ils doivent offrir un revenu au pro rata de ce qu’a gagné le fond. En conséquence, ni l’investissement principal, ni un taux de profit (lié au principal) ne peuvent être garantis. Les souscripteurs doivent entrer dans le fond avec une vision claire, celle que le retour est lié au profit ou à la perte réels que réalisera le fond. Si le fond réalise d’énormes profits, leur retour de souscription augmentera en proportion. Toutefois, dans le cas où le fond subit des pertes, les pertes seront partagées. Seule exception : dans le cas où la perte est causée par une mauvaise gestion ou par négligence, les gestionnaires devront assumer les pertes, et non le fond.

Enfin, les montants ainsi mis en commun doivent être investis dans une activité licite. Cela signifie que les canaux d’investissement, ainsi que les termes de leur accord réciproque sont soumis aux principes islamiques.

Avec ces principes de base bien en vue, les fonds d’investissement islamiques peuvent utiliser toute une batterie de produits d’investissement, que nous allons décrire brièvement dans les paragraphes suivant.

Fond par actions

Dans un fond par action, les montants sont investis dans les parts d’entreprises côtées en bourse. Les profits sont réalisés en grande partie en achetant les actions et les revendant à leur plus haut. Les dividendes distribués par les entreprises peuvent aussi constituer une source de profits.

Il est évident que si la principale activité de l’entreprise n’est pas licite au regard de la Chari’a, il n’est pas permis pour un fond islamique d’en acheter, vendre ou posséder des actions, car cela l’impliquerait directement dans cette activité illicite.

De même, les experts contemporains de la Chari’a sont quasiment unanimes sur le cas d’une entreprise donc l’activité est licite, et dont les emprunts et les investissements n’utilisent pas les intérêts bancaires : les actions de cette entreprise peuvent être gérées sans réserve légale aucune. A l’évidence, ce type de structure est très rare sur les marchés boursiers modernes. Presque toutes les entreprises côtées à la bourse violent à un certain degré les injonctions de la Chari’a.

Mais bien qu’une boîte fasse ses affaires sur un concept licite, ses emprunts sont basés sur l’intérêt. D’autre part, ils placent leur excédent d’argent sur des comptes rémunérés par l’intérêt ou sur des produits boursiers sans risque.

Le cas de telles entreprises a provoqué un débat au sein des experts modernes de la Chari’a. Un groupe de ces experts considère qu’il n’est pas permis pour un musulman d’y prendre des parts, même si leur activité est halal. Leur argument de base est que chaque porteur de parts est un sharik (partenaire) de l’entreprise. Et chaque sharik, selon la jurisprudence islamique, est un agent pour les autres partenaires dans leur activité commune. Par conséquent, la simple acquisition d’une part de l’entreprise matérialise l’autorisation du porteur à poursuivre son activité comme l’entendent les dirigeants en place. Si le porteur est au courant de transactions non islamiques et qu’il garde ses actions dans cette entreprise, cela signifie qu’il a approuvé les dirigeants dans leur transaction non-islamique. Dans ce cas, il a non seulement donné son accord à cette décision haram, mais cette transaction lui sera pleinement attribuée, parce que les dirigeants travaillent sous son autorisation tacite.

En outre, une compagnie dont le financement repose sur l’intérêt, les fonds employées dans son activité sont impurs. De même, quand la compagnie reçoit des intérêts sur ses dépôts en numéraire, un élément impur s’ajoute forcément à ses revenus, ces mêmes revenus qui seront distribués aux actionnaires via des dividendes.

Toutefois, une large part des savants actuels ne partage pas cette opinion. Ils avancent que l’entreprise côtée en bourse diverge foncièrement du principe de simple partenariat à durée limitée. Dans le partenariat, toutes les décisions sont prices par le consensus de tous les partenaires, et chacun d’eux dispose d’un droit de veto sur les questions stratégiques. C’est pourquoi toutes les actions d’un partenariat sont attribuée entièrement à chacun des partenaires. A l’opposé, les décisions stratégiques dans une entreprise côtée en bourse sont prises à la majorité. Le grand nombre des actionnaires interdit de donner un droit de veto à chacun. Les opinions de chacun peuvent être contredites par une décision majoritaire. C’est ainsi que chaque action prise par l’entreprise ne peut être attribuée à chaque actionnaire dans sa capacité individuelle. Si un actionnaire émet une objection contre une transaction particulière lors de l’assemblé générale annuelle, et que son objection est rejetée à la majorité, il n’est pas juste de conclure qu’il a donné son consentement à la transaction par sa capacité individuelle, surtout quand il cherche à se défaire du profit lié à cette transaction.

En conséquence, l’entreprise engagée dans des affaires halal qui, malgré cela, conserve son excédent dans un compte rémunéré par les intérêts bancaires, disposera de revenus provenant pour une part minime et négligeable d’intérêts. Cela ne rend pas haram toutes ses affaires par ailleurs. A partir de là, comment peut-on dire qu’une personne approuve les intérêts bancaires reçus, et qu’elle y a contribué, dès lors qu’elle prend des parts dans cette entreprise avec l’intention claire de s’opposer à ces petits profits et qu’elle n’utilisera pas cette partie de profit haram à son propre bénéfice ?

Un autre aspect des décisions de ce type d’entreprise est l’emprunt à des institutions financières, basé la plupart du temps sur l’intérêt. Encore une fois, le même principe s’implique : si l’actionnaire n’est pas personnellement d’accord avec ses emprunts, et qu’il a été battu par la majorité, alors ces transactions ne peuvent pas lui être attribuées.

De plus, selon les principes du fiqh islamique, les prêts à intérêts est un grave péché pour lequel le prêteur répondra dans l’au-delà ; cet acte de péché ne rend pas pour autant illicite et haram l’activité principale de l’entreprise. Les fonds empruntés sont la propriété légale de l’emprunteur, et toute acquisition par ces fonds n’est pas illicite. C’est pourquoi la responsabilité du péché d’emprunt basé sur l’intérêt repose sur la personne ayant volontairement participé à cette transaction, mais ce fait ne rend pas toute l’activité de l’entreprise illicite.

Conditions pour l’investissement par actions

A la lumière de la discussion précédente, l’acquisition d’actions est acceptable par la Chari’a à condition de vérifier les conditions suivantes :

1. L’activité principale de la compagnie n’est pas en violation de la Chari’a. Pour cela, il n’est pas permis d’acquérir les parts d’entreprises fournissant des services basés sur l’intérêt, comme les banques conventionnelles, les compagnies d’assurance ou toute autre activité désapprouvée par la Chari’a, telle que la fabrication, distribution ou vente de liqueurs, porc, viande haram, ou bien les jeux de hasard, boîtes de nuit, pornographie, etc.

2. Si l’activité principale de l’entreprise est halal, comme l’automobile, le textile, etc. mais que les fonds en liquide sont déposés sur un compte rémunéré par l’intérêt ou que de l’argent provient d’emprunt basé sur intérêt, le porteur d’actions doit exprimer son désaccord contre de telles transactions, de préférence en élevant sa voix contre ces pratiques au cours de l’assemblée générale annuelle de l’entreprise.

3. Si le profit provient en partie des comptes rémunérés par l’intérêt, la proportion de ce profit doit être retirée du dividende reçu par le porteur et donnée aux oeuvres sociales, et ne pas rester en possession de l’actionnaire. Par exemple, si 5% du profit total de l’entreprise provient de l’intérêt, 5% du dividende doit être donnée en aumône.

4. Les actions de la compagnie ne sont négociables que si cette dernière possède des actifs non liquides. Si tous les actifs de la compagnie sont sous forme liquide, alors c’est une forme d’argent et elle ne peut être acheté ou vendu, sauf par sa valeur faciale. Ceci parce que dans ce cas, l’action représente seulement de l’argent, et l’argent ne peut être échangé sauf à sa valeur faciale.

(par Moufti Taqi Usmani)
(Fin de la première partie)



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Principes des fonds d’investissement islamiques dirigés par la shariah (suite et fin)

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Fond à Ijarah

On trouve aussi un autre type de fond d’investissement basé sur l’ijarah. Ijarah signifie "leasing", qu’on peut résumer par la location d’un bien pour un nombre déterminé de loyers. A la fin du paiement de ces loyers, le locataire devient automatiquement propriétaire du bien loué.

Dans un fond basé sur l’ijarah, les montants souscrits servent à acheter un bien (maison, voiture, machines-outils) dans le but de les revendre en "leasing" à leur propriétaire ultime. La propriété de ces biens reste acquise au fond d’investissement alors que les loyers sont facturés aux consommateurs. Ces loyers sont la source principale de revenu du fond, et sont distribués au pro rata à ses souscripteurs. Un certificat est remis au souscripteur pour preuve de son dépôt, et pour faire valoir son droit à une part des bénéfices. Ces certificats sont appelés "soukouk" — terme reconnu dans la jusrisprudence islamique traditionnelle. Ces "soukouk" sont complètement négociables et échangeables au second marché, et ce parce que ces soukouk représentent une part d’une propriété tangible et parce que ces soukouk ne sont pas fondés sur des sommes liquides ou des dettes. Quiconque acquiert ces soukouk remplace les vendeurs au pro rata de leur propriété des biens et tous les devoirs et obligations des vendeurs lui sont transférés. Le prix de ces soukouk sera déterminé sur la base des forces du marché, et est normalement basé sur leur profitabilité.

Toutefois, il est à noter que les contrats de leasing doivent rester conformes aux principes de la Charia, qui diffèrent substantiellement des termes et conditions utilisés dans les accords de leasing financiers conventionnels. Les points de référence sont expliqués dans mon livre "Islamic Finance". Voici toutefois quelques principes de base résumés ci-dessous :

1. Les biens loués doivent avoir un certain usufruit, et le loyer ne peut être exigible qu’à la disponibilité de cet usufruit pour le locataire.

2. Les biens loués doivent être utilisables de manière licite (halal).

3. Le bailleur cédant doit assumer toutes les responsabilités qui découlent de la propriété de ses biens.

4. Le montant de la location doit être fixé et connu au moment où commence le contrat.

Dans ce type de fond, les gestionnaires sont des agents des souscripteurs et devraient être rémunérés pour leurs services. Cette rémunération peut être fixe, ou bien au pro rata des loyers perçus. La plupart des juristes musulmans sont de l’avis qu’un tel fond ne peut être créé sur la base de la "moudabarah", car la moudabarah, d’après ces juristes, se limite à la vente de biens et pas aux services ni au leasing. Toutefois, d’après l’opinion de l’école hanbalite, la moudarabah peut être étendue aux services et opérations de leasing. Cette opinion est celle d’un certain nombre de savants contemporains.

Fond à marchandises (commodities)

Un autre type de fond islamique possible est le fond à marchandises. Dans un fond de ce type, les montants souscrits sont investis dans l’achat de marchandise, dans le but de les revendre. Les profits générés par cette vente constituent le revenu du fond, qui est ensuite réparti entre les souscripteurs. Pour que ce fond reste acceptable aux yeux de la Charia, il est nécessaire que toutes les règles gouvernant les transactions y soit conformes. Par exemple :

1. La marchandise doit être détenue par le vendeur au moment de la vente. En conséquence, les ventes rapides ou la personne vend une marchandise avant de l’avoir n’est pas autorisé par la Chariah.

2. La vente anticipée ("forward sales") n’est pas permise, excepté dans les cas de "salam" et "istisna’" (pour tous les détails, se reporter à mon livre "Islamic Finance").

3. Les marchandises doivent rester halal, et donc il n’est pas question de gérer des vins, charcuteries et autres matières illicites.

4. Le vendeur doit avoir une possession physique ou constructive de la marchandise qu’il veut vendre. (Possession constructive inclus tout acte par lequel le risque de la marchandise est transmis à l’acheteur)

5. Le prix de la marchandise doit être fixé et connu des parties. Tout prix qui est incertain ou lié à un événement incertain rend la vente invalide.

Considérant les conditions précédentes et d’autres similaires, on peut comprendre facilement que les transactions prévalantes de nos jours dans les marchés de denrée contemporaines (et encore plus dans les marchés à marchandises "futures") ne remplissent pas ces conditions. Pour cela, un Fond Islamique de Marchandises ne peut pas s’engager dans de telles transactions. Toutefois, s’il existe d’authentiques transactions respectant tous les critères de la Chariah, dont les conditions ci-dessus, alors un fond peut être établi. Les unités d’un tel fond pourront être négociées à la condition que le portefeuille comprenne à tout instant un peu de commodités. Fond à Mourabahah

La "Mourabahah" est un type de vente spécifique où les biens sont vendus avec marge supplémentaire. Ce type de vente a été adopté par les banques islamiques contemporaines et les institutions financières comme un mode de financement.
Ils achètent la marchandises au profit de leurs clients, pour leur revendre en paiement différé avec une marge supplémentaire qui s’ajoute au prix initial. Si le fond est créé pour prendre en charge ce type de ventes, il devrait être à capital fixe et ses unités ne peuvent pas être négociées au second marché. La raison en est, pour le cas de la Mourabahah, que son applications actuelle par les institutions financières, les marchandises sont vendues immédiatement aux clients après leur achat, tandis que le prix exigible par paiement différé devient une dette payable par le client. Pour cela, le portefeuille de la Mourabahah ne contient aucun actif immeuble, mais plutôt des actifs sous forme de cash ou de créances, et ces deux dernières ne sont pas commercialisables, comme expliqué précédemment. Si ces actifs doivent être échangés pour de l’argent, cela doit être à leur valeur identique.

Bai’-al-dain

(JPEG) Ceci nous amène donc à savoir si le Bai’-al-dain est permis ou non par la Chariah. "Dain" signifie dette et "Bai’" signifie vente. "Bai’-al-dain" évoque donc la vente de dette. Si une personne possède une dette recevable d’un tiers et qu’il souhaite la vendre à perte, comme ce qui arrive pour les billets d’échange (bill of exchange), on appelle cela Bai’-al-dain dans la Chariah. Les juristes traditionnels musulmans (fuqaha’) sont unanimes sur ce point. L’écrasante majorité des savants musulmans contemporains sont du même avis. Toutefois, quelques savants de Malaisie ont permis ce type de vente. Ils se réfèrent en cela au jugement de l’école Shafi’ite dans lequel la vente de la dette est autorisée, mais en oubliant le fait que les juristes Shafi’ites n’ont permis cette vente qu’à valeur identique.

En fait, l’interdiction du "Bai-al-dain" est une conséquence logique de l’interdiction du riba", autrement dit de l’intérêt. Une "dette" recevable en termes monétaires correspond à de l’argent, et chaque transaction où de l’argent est échangé doit avoir un prix égal au montant d’argent échangé.

Toute augmentation ou diminution de ce prix est équivalent au "riba" et ne peut être validé par la Chariah. Certains savants avancent que le "Bai-al-dain" est limité à la vente d’un bien. Dans ce cas, la dette engendrée par la vente de ce bien peut faire elle-même l’objet d’une vente, parce qu’elle représente en fait le bien vendu, et, d’après peux, cela revient à revendre le bien. Ce raisonnement est toutefois trop fragile. Car une fois la vente conclue, la propriété en est transférée à l’acheteur et le vendeur n’y a plus aucun droit. Il reste au vendeur cette dette qu’a contracté son acheteur. S’il la revend, il ne vend qu’une somme d’argent, qui ne sera jamais, même avec de l’imagination, une représentation du bien vendu.
C’est pourquoi cette opinion a été rejetée par l’écrasante majorité des savants contemporains. L’Académie Islamique de Fiqh de Jeddah, qui rassemble le plus grand corps de savants de la Chariah et est représenté dans tous les pays musulmans, y compris la Malaisie, a confirmé l’interdiction du "Bai’-al-Dain" de façon unanime et sans un seul doute.

Fond mixte

Un dernier type de fond islamique peut être tel que les montants des souscriptions soient versées dans différents types d’investissements (actions, leasing, marchandises, etc.) On parle alors de fond islamique mixte. Dans ce cas, si les actifs tangibles du fond atteignent 51% alors que les créances et liquidités sont inférieurs à 50%, alors les unités de ce fond sont négociables. Dans le cas contraire (liquidités et/ou créances représentant 50% ou plus des actifs), ses unités ne peuvent être échangées, ceci selon la vaste majorité des savants contemporains. Dans ce cas, le fond doit rester à capital fixe.



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